SCI EFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EFFE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 085 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de la Doller, 68260 Kingersheim. Son activité principale relève du code NAF 6619A. YVETTE RIEGERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EFFE
INSEE- Dénomination
- SCI EFFE
- SIREN
- 490 085 842
- SIRET (siège)
- 490 085 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20490085842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 085 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 35 RUE DE LA DOLLER, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EFFE
Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens en droits immobiliers, vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social.
Finances de SCI EFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EFFE
INSEEÉtablissements de SCI EFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
490 085 842 00014 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI EFFE
INPIComptes annuels de SCI EFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EFFE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EFFE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI EFFE
Quel est le numéro SIREN de SCI EFFE ?
Le numéro SIREN de SCI EFFE est 490 085 842. Le SIRET de son siège social est 490 085 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490085842.
Qui dirige SCI EFFE ?
SCI EFFE est dirigée par YVETTE RIEGERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EFFE ?
Le siège social de SCI EFFE est situé 35 rue de la Doller, 68260 Kingersheim.
SCI EFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFFE.
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