SCI EFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EFFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 522 790. Elle est domiciliée 77 bd du Marechal Joffre Gerant Mme Lafont Laurence, 92340 Bourg-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE LAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EFFEL
INSEE- Dénomination
- SCI EFFEL
- SIREN
- 411 522 790
- SIRET (siège)
- 411 522 790 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09411522790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 522 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 051,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1997
- Siège social
- 77 BD DU MARECHAL JOFFRE GERANT MME LAFONT LAURENCE, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EFFEL
La propriété, la gestion, l'administration par voie de location ou autrement et la disposition des biens qui pourront être apportés à la société, et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition, échange apport ou autrement. Tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI EFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EFFEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI EFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
411 522 790 00012 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EFFEL
INPIComptes annuels de SCI EFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EFFEL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-20.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 février 2021 · N° 19/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 15-24.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 21 septembre 2009 · N° 07/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EFFEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI EFFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI EFFEL ?
Le numéro SIREN de SCI EFFEL est 411 522 790. Le SIRET de son siège social est 411 522 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411522790.
Qui dirige SCI EFFEL ?
SCI EFFEL est dirigée par LAURENCE LAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EFFEL ?
Le siège social de SCI EFFEL est situé 77 bd du Marechal Joffre Gerant Mme Lafont Laurence, 92340 Bourg-la-Reine.
SCI EFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFFEL.
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