CheckersProcédures

SCI EFFEL 9

Active
Siren890 930 951SCI76770 MALAUNAYCréée le 20 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI EFFEL 9 est une SCI immatriculée le 20 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 930 951. Elle est domiciliée 16 RTE DE MONTVILLE Ancienne École, 76770 Malaunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par ANNIE MICHAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EFFEL 9

Dénomination
SCI EFFEL 9
SIREN
890 930 951
SIRET (siège)
890 930 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60890930951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 930 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
20 novembre 2020
Siège social
16 RTE DE MONTVILLE Ancienne École, 76770, MALAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EFFEL 9

Propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI EFFEL 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EFFEL 9

AM

ANNIE MICHAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

MH

MARIE-AGNES HENRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

BC

BRUNO CORNELIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

OB

ODILE BOUTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

DB

DOMINIQUE BOUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI EFFEL 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76770 MALAUNAYSiègeActif

    890 930 951 00011 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCI EFFEL 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI EFFEL 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFFEL 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EFFEL 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFFEL 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EFFEL 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EFFEL 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EFFEL 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-12-09

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI EFFEL 9

Quel est le numéro SIREN de SCI EFFEL 9 ?

Le numéro SIREN de SCI EFFEL 9 est 890 930 951. Le SIRET de son siège social est 890 930 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60890930951.

Qui dirige SCI EFFEL 9 ?

SCI EFFEL 9 est dirigée par ANNIE MICHAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EFFEL 9 ?

Le siège social de SCI EFFEL 9 est situé 16 RTE DE MONTVILLE Ancienne École, 76770 Malaunay.

SCI EFFEL 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EFFEL 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EFFEL 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFFEL 9.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z

Entreprises à Malaunay

Toutes les entreprises à Malaunay