SCI EFFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 030 358, SCI EFFI est une SCI créée le 9 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Port, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ANNONIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EFFI
INSEE- Dénomination
- SCI EFFI
- SIREN
- 518 030 358
- SIRET (siège)
- 518 030 358 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57518030358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 030 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2009
- Siège social
- 5 RUE DU PORT, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EFFI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers
Finances de SCI EFFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EFFI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI EFFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif
518 030 358 00015 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EFFI
INPIComptes annuels de SCI EFFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EFFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EFFI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024070524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J09310
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025076640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025020656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/53968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/18581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-26.322
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Décision du 23 février 2017 · N° 15-27.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/02238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EFFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EFFI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-10-27
- création
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI EFFI
Quel est le numéro SIREN de SCI EFFI ?
Le numéro SIREN de SCI EFFI est 518 030 358. Le SIRET de son siège social est 518 030 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57518030358.
Qui dirige SCI EFFI ?
SCI EFFI est dirigée par CATHERINE ANNONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EFFI ?
Le siège social de SCI EFFI est situé 5 rue du Port, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
SCI EFFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EFFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EFFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFFI.
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