SCI EFOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EFOR est une SCI immatriculée le 5 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 550 655. Son siège social est situé 3 bd de Tourrettes, 83440 Fayence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE MARTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EFOR
INSEE- Dénomination
- SCI EFOR
- SIREN
- 523 550 655
- SIRET (siège)
- 523 550 655 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41523550655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 550 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2010
- Siège social
- 3 BD DE TOURRETTES, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EFOR
Acquisition de toutes ses propriétés immobilières bâties ou non bâties jouissance administration et exploitation de ses propriétés
Finances de SCI EFOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EFOR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2020
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2010 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EFOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
523 550 655 00022 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
- 83440 FAYENCEFermé
523 550 655 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EFOR
INPIComptes annuels de SCI EFOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EFOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EFOR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-16.193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/05490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/10288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2010 · N° 06/08826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 03-47.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EFOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé : MARTEL René Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-05 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI EFOR
Quel est le numéro SIREN de SCI EFOR ?
Le numéro SIREN de SCI EFOR est 523 550 655. Le SIRET de son siège social est 523 550 655 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523550655.
Qui dirige SCI EFOR ?
SCI EFOR est dirigée par RENE MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EFOR ?
Le siège social de SCI EFOR est situé 3 bd de Tourrettes, 83440 Fayence.
SCI EFOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EFOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFOR.
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