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SCI EGAL

Active
Siren833 241 540SCI68280 SUNDHOFFENCréée le 15 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 241 540. Son siège social est situé 8 rue des Violettes, 68280 Sundhoffen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE SUTTER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EGAL

Dénomination
SCI EGAL
SIREN
833 241 540
SIRET (siège)
833 241 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03833241540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 241 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2017
Siège social
8 RUE DES VIOLETTES, 68280, SUNDHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EGAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnellement) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI EGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EGAL

CS

CHRISTIANE SUTTER

Associé indéfiniment responsable

EB

ELODIE BOSSAVIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

AB

ALEXANDRE BOSSAVIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

GB

GUILLAUME BOSSAVIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

B

BOSSAVIT

gérant, associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68280 SUNDHOFFENSiègeActif

    833 241 540 00016 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EGAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI EGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EGAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Associé indéfiniment responsable : BOSSAVIT Guillaume, Louis ; Associé indéfiniment responsable : BOSSAVIT Elodie, Valérie, Marie, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : BOSSAVIT Alexandre, Bernard, Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-16

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI EGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI EGAL ?

Le numéro SIREN de SCI EGAL est 833 241 540. Le SIRET de son siège social est 833 241 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03833241540.

Qui dirige SCI EGAL ?

SCI EGAL est dirigée par CHRISTIANE SUTTER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EGAL ?

Le siège social de SCI EGAL est situé 8 rue des Violettes, 68280 Sundhoffen.

SCI EGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGAL.

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