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SCI EGALITE

Fermée
Siren340 470 616SCI59142 Villers-OutréauxRadiée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 470 616, SCI EGALITE est une SCI créée le 13 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de l'Egalité, 59142 Villers-Outréaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUSTAVE FRANCOIS en qualité de liquidateur. SCI EGALITE a été radiée le 31 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI EGALITE

Dénomination
SCI EGALITE
SIREN
340 470 616
SIRET (siège)
340 470 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17340470616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 470 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1987
Date de radiation
31 juillet 2024
Siège social
17 RUE de l'Egalité, 59142, Villers-Outréaux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI EGALITE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles; la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation; et d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet précité pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EGALITE

GF

GUSTAVE FRANCOIS

Liquidateur

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025

JV

JEANINE VAN DE WEGHE

Associé indéfiniment responsable

CF

Christian FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EGALITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59142 Villers-OutréauxSiègeFermé

    340 470 616 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EGALITE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EGALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : FRANCOIS Gustave

  1. radiation

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI EGALITE est 340 470 616. Le SIRET de son siège social est 340 470 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17340470616.

Qui dirige SCI EGALITE ?

SCI EGALITE est dirigée par GUSTAVE FRANCOIS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EGALITE ?

Le siège social de SCI EGALITE est situé 17 RUE de l'Egalité, 59142 Villers-Outréaux.

SCI EGALITE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI EGALITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2024.

SCI EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGALITE.

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