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SCI EGALITE

Active
Siren384 704 847Société civile91100 Corbeil-EssonnesCréée le 04 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

SCI EGALITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 704 847. Son siège social est situé 23 Che 23 chemin des Longaines Mme Marcelle Batlle, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MME BATLLE MARCELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EGALITE

Dénomination
SCI EGALITE
SIREN
384 704 847
SIRET (siège)
384 704 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17384704847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 704 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
108 238,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1992
Siège social
23 CHE 23 CHEMIN DES LONGAINES MME MARCELLE BATLLE, 91100, Corbeil-Essonnes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EGALITE

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EGALITE

M

MME BATLLE MARCELLE

Gérant

Établissements de SCI EGALITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91100 Corbeil-EssonnesSiègeActif

    384 704 847 00019 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 6820A

  • 77150 FEROLLES-ATTILLYActif

    384 704 847 00027 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EGALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : TORRENT Jean, Camille ; Associé : TORRENT Françoise, Thérèse ; Associé : TORRENT Jacques ; Associé : TORRENT Michel

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI EGALITE est 384 704 847. Le SIRET de son siège social est 384 704 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384704847.

Qui dirige SCI EGALITE ?

SCI EGALITE est dirigée par MME BATLLE MARCELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EGALITE ?

Le siège social de SCI EGALITE est situé 23 Che 23 chemin des Longaines Mme Marcelle Batlle, 91100 Corbeil-Essonnes.

SCI EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGALITE.

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