Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 650 446. Elle est domiciliée rue Montesquieu Mr Gaign Jean, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-ROBERT GAIGN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EGALITE

Dénomination
SCI EGALITE
SIREN
400 650 446
SIRET (siège)
400 650 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03400650446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 650 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1995
Siège social
RUE MONTESQUIEU MR GAIGN JEAN, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EGALITE

L ACQUISITION,LA GESTION,LA CESSION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTI CULIEREMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBI- LIERS.

Finances de SCI EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EGALITE

JG

JEAN-ROBERT GAIGN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

AL

ANNE-MARIE LE BIHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    400 650 446 00018 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI EGALITE est 400 650 446. Le SIRET de son siège social est 400 650 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400650446.

Qui dirige SCI EGALITE ?

SCI EGALITE est dirigée par JEAN-ROBERT GAIGN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EGALITE ?

Le siège social de SCI EGALITE est situé rue Montesquieu Mr Gaign Jean, 34300 Agde.

SCI EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGALITE.