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SCI EGALITE

Active
Siren479 044 547SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 044 547, SCI EGALITE est une SCI créée le 13 octobre 2004. Son siège social est situé 151 B av Pierre Brossolette Mr Caille, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC CAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EGALITE

Dénomination
SCI EGALITE
SIREN
479 044 547
SIRET (siège)
479 044 547 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83479044547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 044 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
151 B AV PIERRE BROSSOLETTE MR CAILLE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EGALITE

L'acquisition, la location et la gestion de biens et de droits immobiliers

Finances de SCI EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EGALITE

MC

MARC CAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

OM

ORIANNE MARECHAL

Autre

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    479 044 547 00012 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EGALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI EGALITE est 479 044 547. Le SIRET de son siège social est 479 044 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479044547.

Qui dirige SCI EGALITE ?

SCI EGALITE est dirigée par MARC CAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EGALITE ?

Le siège social de SCI EGALITE est situé 151 B av Pierre Brossolette Mr Caille, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGALITE.

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