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SCI EGALITE

Active
Siren488 154 808SCI36130 DEOLSCréée le 24 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 154 808, SCI EGALITE est une SCI créée le 24 janvier 2006. Elle est domiciliée 79 rue de l'Egalite, 36130 Deols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ODILE VALAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EGALITE

Dénomination
SCI EGALITE
SIREN
488 154 808
SIRET (siège)
488 154 808 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49488154808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 154 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
79 RUE DE L'EGALITE, 36130, DEOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EGALITE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EGALITE

SL

SANDRINE LAURENT

Autre

Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans

LF

LAETITIA FOUCHARD

Autre

Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans

OV

ODILE VALAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI EGALITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 36130 DEOLSSiègeActif

    488 154 808 00015 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINActif

    488 154 808 00023 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI EGALITE est 488 154 808. Le SIRET de son siège social est 488 154 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49488154808.

Qui dirige SCI EGALITE ?

SCI EGALITE est dirigée par ODILE VALAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EGALITE ?

Le siège social de SCI EGALITE est situé 79 rue de l'Egalite, 36130 Deols.

SCI EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGALITE.

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