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SCI EGALITE

Active
Siren809 107 279SCI92220 BAGNEUXCréée le 22 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 107 279, SCI EGALITE est une SCI créée le 22 janvier 2015. Son siège social est situé 1 rue de l'Egalite Parc de Garlande, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier ROGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EGALITE

Dénomination
SCI EGALITE
SIREN
809 107 279
SIRET (siège)
809 107 279 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57809107279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 107 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
1 RUE DE L'EGALITE PARC DE GARLANDE, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EGALITE

La propriété et la gestion de tous immeubles, la construction ou l'acquisition de locaux destinés notamment à l'activité de réinsertion sociale de personnes sujettes à des troubles psychiques, éventuellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EGALITE

E

ESPERANCE HAUTS DE SEINE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

OR

Olivier ROGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    809 107 279 00014 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EGALITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EGALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : ROGUET Olivier, Christian, Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-07

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI EGALITE est 809 107 279. Le SIRET de son siège social est 809 107 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57809107279.

Qui dirige SCI EGALITE ?

SCI EGALITE est dirigée par Olivier ROGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EGALITE ?

Le siège social de SCI EGALITE est situé 1 rue de l'Egalite Parc de Garlande, 92220 Bagneux.

SCI EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGALITE.

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