SCI EGALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2017, identifiée par le SIREN 828 050 898. Elle est domiciliée 62 rue de l’Egalite, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABRINA REGIA CORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI EGALITE
- SIREN
- 828 050 898
- SIRET (siège)
- 828 050 898 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69828050898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 050 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2017
- Siège social
- 62 RUE DE L’EGALITE, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGALITE
Acquisition de bien immobilier
Finances de SCI EGALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGALITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
828 050 898 00018 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EGALITE
INPIComptes annuels de SCI EGALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/53713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/08584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/05431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00782
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01312
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/14798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/59530
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGALITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-01 · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 01 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI EGALITE est 828 050 898. Le SIRET de son siège social est 828 050 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69828050898.
Qui dirige SCI EGALITE ?
SCI EGALITE est dirigée par SABRINA REGIA CORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGALITE ?
Le siège social de SCI EGALITE est situé 62 rue de l’Egalite, 59491 Villeneuve-d'Ascq.
SCI EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGALITE.
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- 3C.V59491 Villeneuve-d'Ascq
