SCI EGATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 230 913, SCI EGATA est une SCI créée le 20 novembre 1992. Elle est domiciliée 336 rue Saint Louis, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ABADY EGATA PATCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EGATA
INSEE- Dénomination
- SCI EGATA
- SIREN
- 389 230 913
- SIRET (siège)
- 389 230 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58389230913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 230 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1992
- Siège social
- 336 RUE SAINT LOUIS, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGATA
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI EGATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGATA
INSEEJERICHO
Autre
Depuis la création (20 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI EGATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
389 230 913 00011 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EGATA
INPIComptes annuels de SCI EGATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGATA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-17.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI EGATA
Quel est le numéro SIREN de SCI EGATA ?
Le numéro SIREN de SCI EGATA est 389 230 913. Le SIRET de son siège social est 389 230 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389230913.
Qui dirige SCI EGATA ?
SCI EGATA est dirigée par ABADY EGATA PATCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGATA ?
Le siège social de SCI EGATA est situé 336 rue Saint Louis, 97460 Saint-Paul.
SCI EGATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGATA.
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