SCI EGDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 658 779, SCI EGDC est une SCI créée le 19 juillet 2011. Son siège social est situé 16 Che du Ponchirou, 09700 Le Vernet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE COUSSY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EGDC
INSEE- Dénomination
- SCI EGDC
- SIREN
- 533 658 779
- SIRET (siège)
- 533 658 779 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79533658779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 658 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 16 CHE DU PONCHIROU, 09700, LE VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGDC
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de SCI EGDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGDC
INSEEÉtablissements de SCI EGDC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 LE VERNETSiègeActif
533 658 779 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EGDC
INPIComptes annuels de SCI EGDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGDC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2020 · N° 16/09214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGDC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI EGDC
Quel est le numéro SIREN de SCI EGDC ?
Le numéro SIREN de SCI EGDC est 533 658 779. Le SIRET de son siège social est 533 658 779 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79533658779.
Qui dirige SCI EGDC ?
SCI EGDC est dirigée par DELPHINE COUSSY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGDC ?
Le siège social de SCI EGDC est situé 16 Che du Ponchirou, 09700 Le Vernet.
SCI EGDC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGDC.
Entreprises similaires
Même activité à Le Vernet
