SCI EGEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EGEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 495 358. Son siège social est situé 1 Crs de l'Europe, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EGEE
INSEE- Dénomination
- SCI EGEE
- SIREN
- 380 495 358
- SIRET (siège)
- 380 495 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77380495358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 495 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1991
- Siège social
- 1 CRS DE L'EUROPE, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGEE
acquisition prise à bail l'exploitation, la gestion de ts biens immeubles et éventuellement la vente de ces memes biens...
Finances de SCI EGEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGEE
INSEEÉtablissements de SCI EGEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
380 495 358 00018 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EGEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EGEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement/RP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/03695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI EGEE
Quel est le numéro SIREN de SCI EGEE ?
Le numéro SIREN de SCI EGEE est 380 495 358. Le SIRET de son siège social est 380 495 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380495358.
Qui dirige SCI EGEE ?
SCI EGEE est dirigée par MARC DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGEE ?
Le siège social de SCI EGEE est situé 1 Crs de l'Europe, 17200 Royan.
SCI EGEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGEE.
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