SCI EGLANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EGLANTINE est une SCI immatriculée le 7 août 1990 sous le numéro SIREN 378 898 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Hintervogelbach, 68550 Saint-Amarin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE BROGLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI EGLANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI EGLANTINE
- SIREN
- 378 898 399
- SIRET (siège)
- 378 898 399 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30378898399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 898 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1990
- Siège social
- 18 HINTERVOGELBACH, 68550, SAINT-AMARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGLANTINE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DIRECTE, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, ET LA MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES.
Finances de SCI EGLANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGLANTINE
INSEEÉtablissements de SCI EGLANTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68550 SAINT-AMARINSiègeActif
378 898 399 00019 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EGLANTINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EGLANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGLANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGLANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGLANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGLANTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/08203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/12834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02324
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 13/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/08262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGLANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGLANTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1990
Questions fréquentes sur SCI EGLANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI EGLANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI EGLANTINE est 378 898 399. Le SIRET de son siège social est 378 898 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378898399.
Qui dirige SCI EGLANTINE ?
SCI EGLANTINE est dirigée par MAURICE BROGLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGLANTINE ?
Le siège social de SCI EGLANTINE est situé 18 Hintervogelbach, 68550 Saint-Amarin.
SCI EGLANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGLANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGLANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGLANTINE.
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