SCI EGLANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EGLANTINE est une société civile immatriculée le 17 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 283 050. Son siège social est situé 386 rue Augustin Jean Fresnel Zac du Mercorent, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par NOUREDINE BOUJMALA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EGLANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI EGLANTINE
- SIREN
- 795 283 050
- SIRET (siège)
- 795 283 050 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11795283050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 283 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 septembre 2013
- Siège social
- 386 RUE AUGUSTIN JEAN FRESNEL ZAC DU MERCORENT, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGLANTINE
Promotion immobilière
Finances de SCI EGLANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGLANTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI EGLANTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
795 283 050 00016 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI EGLANTINE
INPIComptes annuels de SCI EGLANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGLANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGLANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGLANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGLANTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 22/04671
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 août 2026 · N° 22/04672
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00715
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00177
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
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Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00509
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02614
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04322
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/02118
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L04952
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/07862
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054715
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00380
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGLANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGLANTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI EGLANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI EGLANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI EGLANTINE est 795 283 050. Le SIRET de son siège social est 795 283 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11795283050.
Qui dirige SCI EGLANTINE ?
SCI EGLANTINE est dirigée par NOUREDINE BOUJMALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGLANTINE ?
Le siège social de SCI EGLANTINE est situé 386 rue Augustin Jean Fresnel Zac du Mercorent, 34500 Beziers.
SCI EGLANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGLANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGLANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGLANTINE.
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