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SCI EGLANTINES

Active
Siren379 015 811SCI29217 PLOUGONVELINCréée le 23 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI EGLANTINES est une SCI immatriculée le 23 août 1990 sous le numéro SIREN 379 015 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Eglantines, 29217 Plougonvelin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE LE GAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EGLANTINES

Dénomination
SCI EGLANTINES
SIREN
379 015 811
SIRET (siège)
379 015 811 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59379015811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 015 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 1990
Siège social
10 RUE DES EGLANTINES, 29217, PLOUGONVELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EGLANTINES

Acquisition de tous biens immobiliers, location de ceux-ci et achat de part de Sci

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Finances de SCI EGLANTINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EGLANTINES

EL

EMMANUELLE LE COZ

Autre

Depuis la création (23 août 1990) · 36 ans

FL

FRANCOISE LE GAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI EGLANTINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29217 PLOUGONVELINSiègeActif

    379 015 811 00019 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EGLANTINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI EGLANTINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGLANTINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04356

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00064

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, toutes chambres

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 20/03015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02474

    Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-2

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01480

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 août 2025 · N° 23/01261

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-2

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01480

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00062

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00135

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00830

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00547

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EGLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EGLANTINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1990

Questions fréquentes sur SCI EGLANTINES

Quel est le numéro SIREN de SCI EGLANTINES ?

Le numéro SIREN de SCI EGLANTINES est 379 015 811. Le SIRET de son siège social est 379 015 811 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59379015811.

Qui dirige SCI EGLANTINES ?

SCI EGLANTINES est dirigée par FRANCOISE LE GAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EGLANTINES ?

Le siège social de SCI EGLANTINES est situé 10 rue des Eglantines, 29217 Plougonvelin.

SCI EGLANTINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EGLANTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EGLANTINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGLANTINES.