SCI EGLISE ROMANE

Active

Siren535 214 746SCI24700 MONTPON-MENESTEROLCréée le 11 octobre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI EGLISE ROMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 214 746. Son siège social est situé 10 rue Jean Gabin les Petits Clauds, 24700 Montpon-Menesterol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par BERNARD PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EGLISE ROMANE

INSEE

Dénomination: SCI EGLISE ROMANE
SIREN: 535 214 746
SIRET (siège): 535 214 746 00013
N° TVA intracommunautaire: FR49535214746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 535 214 746
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 11 octobre 2011
Siège social: 10 RUE JEAN GABIN LES PETITS CLAUDS, 24700, MONTPON-MENESTEROL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI EGLISE ROMANE

Acquisition de biens mobiliers et immobiliers et administration et gestion du patrimoine social

Finances de SCI EGLISE ROMANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EGLISE ROMANE

INSEE

BERNARD PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

ANTHONY PIERRE

Autre

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI EGLISE ROMANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeActif
535 214 746 00013 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI EGLISE ROMANE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

Acte

Comptes annuels de SCI EGLISE ROMANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGLISE ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EGLISE ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGLISE ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EGLISE ROMANE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008630
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EGLISE ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EGLISE ROMANE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-09-28

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI EGLISE ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI EGLISE ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI EGLISE ROMANE est 535 214 746. Le SIRET de son siège social est 535 214 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49535214746.

Qui dirige SCI EGLISE ROMANE ?

SCI EGLISE ROMANE est dirigée par BERNARD PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EGLISE ROMANE ?

Le siège social de SCI EGLISE ROMANE est situé 10 rue Jean Gabin les Petits Clauds, 24700 Montpon-Menesterol.