SCI EGLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EGLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 917 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE Camille Desmoulins, 13730 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILE EGLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EGLY
INSEE- Dénomination
- SCI EGLY
- SIREN
- 984 917 005
- SIRET (siège)
- 984 917 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77984917005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 917 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 45 RUE Camille Desmoulins, 13730, Saint-Victoret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGLY
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet.
Finances de SCI EGLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGLY
INSEEÉtablissements de SCI EGLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13730 Saint-VictoretSiègeActif
984 917 005 00014 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EGLY
INPIComptes annuels de SCI EGLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/13487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2016 · N° 14-22.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2014 · N° 12/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-12.718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-42.938
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-41.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-15.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-21
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur SCI EGLY
Quel est le numéro SIREN de SCI EGLY ?
Le numéro SIREN de SCI EGLY est 984 917 005. Le SIRET de son siège social est 984 917 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77984917005.
Qui dirige SCI EGLY ?
SCI EGLY est dirigée par EMILE EGLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGLY ?
Le siège social de SCI EGLY est situé 45 RUE Camille Desmoulins, 13730 Saint-Victoret.
SCI EGLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGLY.
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