SCI EGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EGMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 329 097. Son siège social est situé 19 Che du Reveret, 38690 Biol. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par TUGDUAL LE DAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI EGMA
INSEE- Dénomination
- SCI EGMA
- SIREN
- 825 329 097
- SIRET (siège)
- 825 329 097 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29825329097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 329 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- 19 CHE DU REVERET, 38690, BIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGMA
Acquisition, administration par tous moyens de tous biens mobiliers ; emprunt de fonds ; toutes opérations immobilières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet et à titre exceptionnel la vente des immeubles devenus inutiles
Finances de SCI EGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGMA
INSEEÉtablissements de SCI EGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 BIOLSiègeActif
825 329 097 00018 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI EGMA
INPIComptes annuels de SCI EGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-05
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI EGMA
Quel est le numéro SIREN de SCI EGMA ?
Le numéro SIREN de SCI EGMA est 825 329 097. Le SIRET de son siège social est 825 329 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29825329097.
Qui dirige SCI EGMA ?
SCI EGMA est dirigée par TUGDUAL LE DAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGMA ?
Le siège social de SCI EGMA est situé 19 Che du Reveret, 38690 Biol.
SCI EGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGMA.
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