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SCI EGUILLES

Active
Siren513 705 673SCI13880 VELAUXCréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI EGUILLES est une SCI immatriculée le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 705 673. Le siège social de l'entreprise se trouve La Verdiere za la Verdiere N 30, 13880 Velaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EGUILLES

Dénomination
SCI EGUILLES
SIREN
513 705 673
SIRET (siège)
513 705 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43513705673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 705 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
LA VERDIERE ZA LA VERDIERE N 30, 13880, VELAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EGUILLES

Acqusition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle sera propriétaire

Finances de SCI EGUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EGUILLES

PA

PHILIPPE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

DT

DIDIER TESSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI EGUILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13880 VELAUXSiègeActif

    513 705 673 00012 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EGUILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EGUILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EGUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGUILLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EGUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EGUILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-06-12

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI EGUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI EGUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI EGUILLES est 513 705 673. Le SIRET de son siège social est 513 705 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43513705673.

Qui dirige SCI EGUILLES ?

SCI EGUILLES est dirigée par PHILIPPE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EGUILLES ?

Le siège social de SCI EGUILLES est situé La Verdiere za la Verdiere N 30, 13880 Velaux.

SCI EGUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EGUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EGUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGUILLES.

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