SCI EHPAD 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EHPAD 1 est une SCI immatriculée le 22 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 337 501. Son siège social est situé 33 bd du General Leclerc le Forum, 06240 Beausoleil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par C.P.C GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EHPAD 1
INSEE- Dénomination
- SCI EHPAD 1
- SIREN
- 752 337 501
- SIRET (siège)
- 752 337 501 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25752337501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 337 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2012
- Siège social
- 33 BD DU GENERAL LECLERC LE FORUM, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EHPAD 1
L acquisition de biens immobiliers et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société
Finances de SCI EHPAD 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EHPAD 1
INSEEC.P.C GESTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI EHPAD 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeActif
752 337 501 00015 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EHPAD 1
INPIComptes annuels de SCI EHPAD 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EHPAD 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EHPAD 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EHPAD 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EHPAD 1. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-17.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 06 février 2014 · N° 13/10611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EHPAD 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EHPAD 1
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-20
- création
Date d'effet : 22 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI EHPAD 1
Quel est le numéro SIREN de SCI EHPAD 1 ?
Le numéro SIREN de SCI EHPAD 1 est 752 337 501. Le SIRET de son siège social est 752 337 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25752337501.
Qui dirige SCI EHPAD 1 ?
SCI EHPAD 1 est dirigée par C.P.C GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EHPAD 1 ?
Le siège social de SCI EHPAD 1 est situé 33 bd du General Leclerc le Forum, 06240 Beausoleil.
SCI EHPAD 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EHPAD 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EHPAD 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EHPAD 1.
Entreprises similaires
Même activité à Beausoleil