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SCI EHPATA

Active
Siren428 958 466SCI57240 NILVANGECréée le 24 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,4 k€
Effectif
Non publié

SCI EHPATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 958 466. Son siège social est situé 6 rue Pierre Curie Nilvange, 57240 Nilvange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN EHRHARDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EHPATA

Dénomination
SCI EHPATA
SIREN
428 958 466
SIRET (siège)
428 958 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78428958466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 958 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2000
Siège social
6 RUE PIERRE CURIE NILVANGE, 57240, NILVANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI EHPATA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, PARTS ET PORTIONS D'IMMEUBLES OU DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A L'ATTRIBUTION EN JOUISSANCE, ET EN PROPRIETE D'IMMEUBLES OU DE PARTS ET PORTIONS D'IMMEUBLES, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI EHPATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EHPATA

JE

JEAN EHRHARDT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI EHPATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57240 NILVANGESiègeActif

    428 958 466 00016 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EHPATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI EHPATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EHPATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EHPATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EHPATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EHPATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EHPATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EHPATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI EHPATA

Quel est le numéro SIREN de SCI EHPATA ?

Le numéro SIREN de SCI EHPATA est 428 958 466. Le SIRET de son siège social est 428 958 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428958466.

Qui dirige SCI EHPATA ?

SCI EHPATA est dirigée par JEAN EHRHARDT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EHPATA ?

Le siège social de SCI EHPATA est situé 6 rue Pierre Curie Nilvange, 57240 Nilvange.

SCI EHPATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EHPATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EHPATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EHPATA.

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