SCI EICHELGARTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 652 986, SCI EICHELGARTEN est une SCI créée le 20 juillet 2004. Elle est domiciliée Zc Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN SCHERTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EICHELGARTEN
INSEE- Dénomination
- SCI EICHELGARTEN
- SIREN
- 477 652 986
- SIRET (siège)
- 477 652 986 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86477652986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 652 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- ZC ZINSEL, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EICHELGARTEN
Acquisition, adminsitration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI EICHELGARTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EICHELGARTEN
INSEEÉtablissements de SCI EICHELGARTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif
477 652 986 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EICHELGARTEN
INPIComptes annuels de SCI EICHELGARTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EICHELGARTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EICHELGARTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EICHELGARTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EICHELGARTEN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EICHELGARTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EICHELGARTEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI EICHELGARTEN
Quel est le numéro SIREN de SCI EICHELGARTEN ?
Le numéro SIREN de SCI EICHELGARTEN est 477 652 986. Le SIRET de son siège social est 477 652 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477652986.
Qui dirige SCI EICHELGARTEN ?
SCI EICHELGARTEN est dirigée par FABIEN SCHERTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EICHELGARTEN ?
Le siège social de SCI EICHELGARTEN est situé Zc Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
SCI EICHELGARTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EICHELGARTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EICHELGARTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EICHELGARTEN.
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