CheckersProcédures

SCI EIFFEL 13

Active
Siren419 516 992SCI44100 NANTESCréée le 16 juillet 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 516 992, SCI EIFFEL 13 est une SCI créée le 16 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Joseph Cholet, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVRARD FETIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EIFFEL 13

Dénomination
SCI EIFFEL 13
SIREN
419 516 992
SIRET (siège)
419 516 992 00031
N° TVA intracommunautaire
FR44419516992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 516 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1998
Siège social
3 RUE JOSEPH CHOLET, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EIFFEL 13

l'acquisition de tous biens et droits immobiliers ; la gestion et l'administration desdits biens et droits par tous moyens et notamment l'acquisition et la gestion d'un ensemble immobilier sis à BONDOUFLE (91070) - 13 rue Gustave Eiffel - Parc Industriel de la Marinière

Finances de SCI EIFFEL 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EIFFEL 13

EF

EVRARD FETIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DF

DAMIEN FETIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

F

FETIS Foncière Patrimoine - FFP

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JF

Jacky Fetis,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EIFFEL 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    419 516 992 00031 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 44118 LA CHEVROLIEREFermé

    419 516 992 00015 · ouvert le 04 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EIFFEL 13

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI EIFFEL 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EIFFEL 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EIFFEL 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EIFFEL 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EIFFEL 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EIFFEL 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EIFFEL 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fetis, Jacky ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fetis, Damien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fetis, Evrard

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI EIFFEL 13

Quel est le numéro SIREN de SCI EIFFEL 13 ?

Le numéro SIREN de SCI EIFFEL 13 est 419 516 992. Le SIRET de son siège social est 419 516 992 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419516992.

Qui dirige SCI EIFFEL 13 ?

SCI EIFFEL 13 est dirigée par EVRARD FETIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EIFFEL 13 ?

Le siège social de SCI EIFFEL 13 est situé 3 rue Joseph Cholet, 44100 Nantes.

SCI EIFFEL 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EIFFEL 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EIFFEL 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EIFFEL 13.