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SCI EIFFEL

Active
Siren339 108 862SCI25300 PONTARLIERCréée le 29 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI EIFFEL est une SCI immatriculée le 29 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 108 862. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Eiffel Z I, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALMERICO SANTAGATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EIFFEL

Dénomination
SCI EIFFEL
SIREN
339 108 862
SIRET (siège)
339 108 862 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07339108862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 108 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1986
Siège social
RUE EIFFEL Z I, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EIFFEL

L'acquisition, la prise en location, la location de tous biens Immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, la gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit.

Finances de SCI EIFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EIFFEL

AS

ALMERICO SANTAGATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EIFFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    339 108 862 00014 · ouvert le 18 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EIFFEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI EIFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EIFFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EIFFEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : SANTAGATA Almerico. Associé : FEIRREIRA Fernando.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI EIFFEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EIFFEL ?

Le numéro SIREN de SCI EIFFEL est 339 108 862. Le SIRET de son siège social est 339 108 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07339108862.

Qui dirige SCI EIFFEL ?

SCI EIFFEL est dirigée par ALMERICO SANTAGATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI EIFFEL ?

Le siège social de SCI EIFFEL est situé rue Eiffel Z I, 25300 Pontarlier.

SCI EIFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EIFFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EIFFEL.

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