SCI EIFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI EIFFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 173 893. Son siège social est situé 5 rue 5 rue Gustave Eiffel, 82600 Verdun sur Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par BORIS BRAIDA, gérant.
Fiche d'identité de SCI EIFFEL
INSEE- Dénomination
- SCI EIFFEL
- SIREN
- 344 173 893
- SIRET (siège)
- 344 173 893 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50344173893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 173 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 19 mars 1988
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE GUSTAVE EIFFEL, 82600, VERDUN SUR GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI EIFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EIFFEL
INSEEÉtablissements de SCI EIFFEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82600 VERDUN SUR GARONNESiègeFermé
344 173 893 00019 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI EIFFEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EIFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EIFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00192
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/09732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04177
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/11436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00438
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00578
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026027415
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00331
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14759
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/80742
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03976
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02183
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08929
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00877
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08862
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05257
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09638
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03978
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09356
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00715
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04529
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Décision du 13 mars 2026 · N° 23/06939
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00528
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026000335
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01777
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03252
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/06714
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/10029
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00597
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00854
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00657
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/19467
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-60.189
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/55228
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04261
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00919
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03574
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00524
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/03765
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 août 2025 · N° 24/01865
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/54779
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53649
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/09527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05245
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00221
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01449
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025022385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2025 · N° 2024F02591
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02050
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01921
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55223
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55227
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03684
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03266
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00154
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05523
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/04178
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01703
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00365
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04129
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/00578
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01202
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01431
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01540
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/52348
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00638
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02015
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02800
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/06515
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02976
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00120
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Décision du 07 mai 2024 · N° 24/51233
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Décision du 03 mai 2024 · N° 24/51381
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/58368
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01476
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06141
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/01554
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00735
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 24/50066
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/02484
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01288
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Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24993
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Décision du 03 juin 2022 · N° 15/22218
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-22.229
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Décision du 15 janvier 2021 · N° 19/01325
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-85.847
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-20.242
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/21646
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.406
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Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/24003
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-23.117
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Décision du 23 février 2017 · N° 16-40.249
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.134
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Décision du 16 avril 2015 · N° 13/01027
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2013 · N° 09/08018
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Décision du 23 octobre 2012 · N° 10/10677
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Décision du 12 juin 2007 · N° 06-86.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-16.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-22.416
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Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-15.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 00-05.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-22.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-15.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-42.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.130
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Décision du 10 juin 1997 · N° 94-21.748
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-18.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-44.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-40.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.832
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-14.648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-41.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-11.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EIFFEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI EIFFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI EIFFEL ?
Le numéro SIREN de SCI EIFFEL est 344 173 893. Le SIRET de son siège social est 344 173 893 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50344173893.
Qui dirige SCI EIFFEL ?
SCI EIFFEL est dirigée par BORIS BRAIDA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EIFFEL ?
Le siège social de SCI EIFFEL est situé 5 rue 5 rue Gustave Eiffel, 82600 Verdun sur Garonne.
SCI EIFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EIFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EIFFEL.
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