CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 484 120, SCI EIFFEL est une 6540 créée le 30 mai 1996. Elle est domiciliée 33 B bd Voltaire, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD SAGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EIFFEL

Dénomination
SCI EIFFEL
SIREN
407 484 120
SIRET (siège)
407 484 120 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75407484120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 484 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1996
Siège social
33 B BD VOLTAIRE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EIFFEL

Acquisition de tous biens biens, gestion, administration, location et entretien desdits biens

Finances de SCI EIFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EIFFEL

GS

GERARD SAGUE

Gérant

Depuis la création (30 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI EIFFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    407 484 120 00016 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EIFFEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EIFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EIFFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EIFFEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI EIFFEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EIFFEL ?

Le numéro SIREN de SCI EIFFEL est 407 484 120. Le SIRET de son siège social est 407 484 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407484120.

Qui dirige SCI EIFFEL ?

SCI EIFFEL est dirigée par GERARD SAGUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EIFFEL ?

Le siège social de SCI EIFFEL est situé 33 B bd Voltaire, 66200 Elne.

SCI EIFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EIFFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EIFFEL.