SCI EIMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 220 547, SCI EIMI est une 6540 créée le 3 avril 1986. Elle est domiciliée 5 rue 5 rue du Lancieu, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK VANMANSART, gérant.
Fiche d'identité de SCI EIMI
INSEE- Dénomination
- SCI EIMI
- SIREN
- 335 220 547
- SIRET (siège)
- 335 220 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88335220547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 220 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 03 avril 1986
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE DU LANCIEU, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI EIMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EIMI
INSEEÉtablissements de SCI EIMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
335 220 547 00012 · ouvert le 23 janvier 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EIMI
INPIComptes annuels de SCI EIMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EIMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EIMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EIMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EIMI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/15017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-13.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-28.265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2013 · N° 12/22036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EIMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EIMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI EIMI
Quel est le numéro SIREN de SCI EIMI ?
Le numéro SIREN de SCI EIMI est 335 220 547. Le SIRET de son siège social est 335 220 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88335220547.
Qui dirige SCI EIMI ?
SCI EIMI est dirigée par PATRICK VANMANSART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EIMI ?
Le siège social de SCI EIMI est situé 5 rue 5 rue du Lancieu, 57000 Metz.
SCI EIMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EIMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EIMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EIMI.
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