CheckersProcédures

SCI EJB 11

Active
Siren538 990 367SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 990 367, SCI EJB 11 est une SCI créée le 6 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES LASSAIGNE, autre.

Fiche d'identité de SCI EJB 11

Dénomination
SCI EJB 11
SIREN
538 990 367
SIRET (siège)
538 990 367 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28538990367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 990 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
27 RUE BENOIT BENNIER, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EJB 11

Propriété par voie d'apport ou d'acquisition de biens et droits immobiliers

Finances de SCI EJB 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EJB 11

JL

JACQUES LASSAIGNE

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

SS

SYLVIE SERVAN

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI EJB 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    538 990 367 00012 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EJB 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI EJB 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EJB 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EJB 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EJB 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EJB 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EJB 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EJB 11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-26

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI EJB 11

Quel est le numéro SIREN de SCI EJB 11 ?

Le numéro SIREN de SCI EJB 11 est 538 990 367. Le SIRET de son siège social est 538 990 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538990367.

Qui dirige SCI EJB 11 ?

SCI EJB 11 est dirigée par JACQUES LASSAIGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EJB 11 ?

Le siège social de SCI EJB 11 est situé 27 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI EJB 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EJB 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EJB 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EJB 11.

Entreprises similaires

Même activité à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises du même secteur à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises à Charbonnieres-les-Bains

Toutes les entreprises à Charbonnieres-les-Bains