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SCI EL BATTAT

Active
Siren412 105 223SCI93200 SAINT-DENISCréée le 13 mai 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI EL BATTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 105 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Arthur Fontaine, 93200 Saint-Denis. SCI EL BATTAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MEHREZ EL BATTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EL BATTAT

Dénomination
SCI EL BATTAT
SIREN
412 105 223
SIRET (siège)
412 105 223 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47412105223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 105 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mai 1997
Siège social
1 B RUE ARTHUR FONTAINE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EL BATTAT

Location acquisition exploitation administration d immeubles

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Finances de SCI EL BATTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EL BATTAT

ME

MEHREZ EL BATTAT

Gérant

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI EL BATTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    412 105 223 00017 · ouvert le 09 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EL BATTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI EL BATTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL BATTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EL BATTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EL BATTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EL BATTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI EL BATTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI EL BATTAT ?

Le numéro SIREN de SCI EL BATTAT est 412 105 223. Le SIRET de son siège social est 412 105 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412105223.

Qui dirige SCI EL BATTAT ?

SCI EL BATTAT est dirigée par MEHREZ EL BATTAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EL BATTAT ?

Le siège social de SCI EL BATTAT est situé 1 B rue Arthur Fontaine, 93200 Saint-Denis.

SCI EL BATTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EL BATTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EL BATTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL BATTAT.