SCI EL BIAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EL BIAR est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 656 802. Son siège social est situé 78 rue Florence Arthaud Bat 1 Esc 2 et 5 Pte 10001- Carnon Pla, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER SANTAPAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EL BIAR
INSEE- Dénomination
- SCI EL BIAR
- SIREN
- 538 656 802
- SIRET (siège)
- 538 656 802 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82538656802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 656 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2011
- Siège social
- 78 RUE FLORENCE ARTHAUD BAT 1 ESC 2 ET 5 PTE 10001- CARNON PLA, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EL BIAR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI EL BIAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EL BIAR
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI EL BIAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
538 656 802 00013 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EL BIAR
INPIComptes annuels de SCI EL BIAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EL BIAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EL BIAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL BIAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EL BIAR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2020 · N° 18/17252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 92-21.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EL BIAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EL BIAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : SANTAPAU Xavier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 30 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI EL BIAR
Quel est le numéro SIREN de SCI EL BIAR ?
Le numéro SIREN de SCI EL BIAR est 538 656 802. Le SIRET de son siège social est 538 656 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538656802.
Qui dirige SCI EL BIAR ?
SCI EL BIAR est dirigée par XAVIER SANTAPAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EL BIAR ?
Le siège social de SCI EL BIAR est situé 78 rue Florence Arthaud Bat 1 Esc 2 et 5 Pte 10001- Carnon Pla, 34130 Mauguio.
SCI EL BIAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EL BIAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EL BIAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL BIAR.
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