SCI EL HOUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EL HOUDA est une SCI immatriculée le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 495 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Dauphine Ctre Commercial Fauvettes, 93330 Neuilly-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHALIL BEN RABAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EL HOUDA
INSEE- Dénomination
- SCI EL HOUDA
- SIREN
- 440 495 604
- SIRET (siège)
- 440 495 604 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49440495604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 495 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- 1 AV DU DAUPHINE CTRE COMMERCIAL FAUVETTES, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EL HOUDA
Propriété gestion exploitation par bail d immeuble
Finances de SCI EL HOUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EL HOUDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI EL HOUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeActif
440 495 604 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EL HOUDA
INPIComptes annuels de SCI EL HOUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EL HOUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EL HOUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL HOUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EL HOUDA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/11555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EL HOUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EL HOUDA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI EL HOUDA
Quel est le numéro SIREN de SCI EL HOUDA ?
Le numéro SIREN de SCI EL HOUDA est 440 495 604. Le SIRET de son siège social est 440 495 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440495604.
Qui dirige SCI EL HOUDA ?
SCI EL HOUDA est dirigée par KHALIL BEN RABAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EL HOUDA ?
Le siège social de SCI EL HOUDA est situé 1 av du Dauphine Ctre Commercial Fauvettes, 93330 Neuilly-sur-Marne.
SCI EL HOUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EL HOUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EL HOUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL HOUDA.
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