SCI EL PATIO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,9 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 782 631 295, SCI EL PATIO est une SCI créée le 11 octobre 2002. Elle est domiciliée 10 AV JEAN COCTEAU Villa El Patio, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par KIMBERLY BENDLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EL PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI EL PATIO
- SIREN
- 782 631 295
- SIRET (siège)
- 782 631 295 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70782631295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 631 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 932 914,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 10 AV JEAN COCTEAU Villa El Patio, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EL PATIO
Acquisition, prise à bail ou location de tous immeubles bâtis ou non, situés en France, spécialement l'acquisition d'une propriété à St Jean Cap Ferrat.
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Finances de SCI EL PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EL PATIO
INSEEBODACCGérant
JOHNSON'S WAX INTERNATIONAL GMBH
Autre
S.C. JOHNSON EUROPE B.V.
Autre
Anciens dirigeants (1)
Catherine en fonction le 13 Mars 2018 HOYLE
Gérant · de mars 2018 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EL PATIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
782 631 295 00022 · ouvert le 23 novembre 1957 · NAF 6820A
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATFermé
782 631 295 00014 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EL PATIO
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EL PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EL PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EL PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EL PATIO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : HAUER Kimberly, Sue
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : S. C. JOHNSON EUROPE B. V. modification le 20 Mars 2009 ; Associé : JOHNSON'S WAX INTERNATIONAL GMBH modification le 20 Mars 2009 ; Gérant : HOYLE Catherine en fonction le 13 Mars 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : S. C. JOHNSON EUROPE B. V. modification le 20 Mars 2009 Associé : JOHNSON'S WAX INTERNATIONAL GMBH modification le 20 Mars 2009 Gérant non associé : BRANICK Julie Frances en fonction le 13 Février 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : S. C. JOHNSON EUROPE B. V. modification le 20 Mars 2009 Associé : JOHNSON'S WAX INTERNATIONAL GMBH modification le 20 Mars 2009 Gérant : BRUBAKER Elisabeth Ann en fonction le 18 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : S. C. JOHNSON EUROPE B. V. en fonction le 23 Janvier 2009. Associé : JOHNSON'S WAX INTERNATIONAL en fonction le 23 Janvier 2009. Gérant : HAYES Christopher Joseph en fonction le 23 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Accords collectifs de SCI EL PATIO
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCI EL PATIO a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord d’entreprise sur l’organisation des conges payesAccord
Signé le 19 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T00626064150
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SCI EL PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI EL PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI EL PATIO est 782 631 295. Le SIRET de son siège social est 782 631 295 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70782631295.
Qui dirige SCI EL PATIO ?
SCI EL PATIO est dirigée par KIMBERLY BENDLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EL PATIO ?
Le siège social de SCI EL PATIO est situé 10 AV JEAN COCTEAU Villa El Patio, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI EL PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EL PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EL PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL PATIO.
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