SCI EL SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 630 883, SCI EL SOL est une SCI créée le 21 décembre 1999. Son siège social est situé ZA DE BOUILLAGUET Miramont-de-Guyenne, 47800 Miramont-de-Guyenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CESAREO ENRIQUEZ ALVAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EL SOL
INSEE- Dénomination
- SCI EL SOL
- SIREN
- 428 630 883
- SIRET (siège)
- 428 630 883 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36428630883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 630 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1999
- Siège social
- ZA DE BOUILLAGUET Miramont-de-Guyenne, 47800, MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EL SOL
Acquisition administration & gestion par location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers.
Finances de SCI EL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EL SOL
INSEEÉtablissements de SCI EL SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNESiègeActif
428 630 883 00018 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EL SOL
INPIComptes annuels de SCI EL SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EL SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/14348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EL SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI EL SOL
Quel est le numéro SIREN de SCI EL SOL ?
Le numéro SIREN de SCI EL SOL est 428 630 883. Le SIRET de son siège social est 428 630 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428630883.
Qui dirige SCI EL SOL ?
SCI EL SOL est dirigée par CESAREO ENRIQUEZ ALVAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EL SOL ?
Le siège social de SCI EL SOL est situé ZA DE BOUILLAGUET Miramont-de-Guyenne, 47800 Miramont-de-Guyenne.
SCI EL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EL SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL SOL.
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