SCI ELAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELAA est une SCI immatriculée le 2 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 400 124. Elle est domiciliée Les Eymins, 38190 Le Champ-Pres-Froges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELAA
INSEE- Dénomination
- SCI ELAA
- SIREN
- 508 400 124
- SIRET (siège)
- 508 400 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29508400124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 400 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2008
- Siège social
- LES EYMINS, 38190, LE CHAMP-PRES-FROGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELAA
Acquisition et location immobilière.
Finances de SCI ELAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELAA
INSEEÉtablissements de SCI ELAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 LE CHAMP-PRES-FROGESSiègeActif
508 400 124 00014 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELAA
INPIComptes annuels de SCI ELAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-19
- création
Date d'effet : 02 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI ELAA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELAA ?
Le numéro SIREN de SCI ELAA est 508 400 124. Le SIRET de son siège social est 508 400 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29508400124.
Qui dirige SCI ELAA ?
SCI ELAA est dirigée par DAVID FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELAA ?
Le siège social de SCI ELAA est situé Les Eymins, 38190 Le Champ-Pres-Froges.
SCI ELAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAA.
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