SCI ELAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2007, identifiée par le SIREN 499 536 811. Elle est domiciliée 15 rue de Mundolsheim, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-ALEXANDRE BROCKHOFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELAB
INSEE- Dénomination
- SCI ELAB
- SIREN
- 499 536 811
- SIRET (siège)
- 499 536 811 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21499536811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 536 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 15 RUE DE MUNDOLSHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELAB
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION
Finances de SCI ELAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ELAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
499 536 811 00015 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELAB
INPIComptes annuels de SCI ELAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/06912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00077
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L00953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/06912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06979
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur SCI ELAB
Quel est le numéro SIREN de SCI ELAB ?
Le numéro SIREN de SCI ELAB est 499 536 811. Le SIRET de son siège social est 499 536 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499536811.
Qui dirige SCI ELAB ?
SCI ELAB est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE BROCKHOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELAB ?
Le siège social de SCI ELAB est situé 15 rue de Mundolsheim, 67300 Schiltigheim.
SCI ELAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAB.
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