SCI ELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 590 899. Son siège social est situé 101 Rte de Fournes, 59320 Erquinghem-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ERIC HOSTELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELAC
INSEE- Dénomination
- SCI ELAC
- SIREN
- 533 590 899
- SIRET (siège)
- 533 590 899 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42533590899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 590 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 juillet 2011
- Siège social
- 101 RTE DE FOURNES, 59320, ERQUINGHEM-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELAC
Acquisition administration d'immeubles.
Finances de SCI ELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ELAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 ERQUINGHEM-LE-SECSiègeActif
533 590 899 00019 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ELAC
INPIComptes annuels de SCI ELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2023F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-15 · Début d'activité : 2011-07-07
- création
Date d'effet : 15 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI ELAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ELAC ?
Le numéro SIREN de SCI ELAC est 533 590 899. Le SIRET de son siège social est 533 590 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533590899.
Qui dirige SCI ELAC ?
SCI ELAC est dirigée par ERIC HOSTELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ELAC ?
Le siège social de SCI ELAC est situé 101 Rte de Fournes, 59320 Erquinghem-le-Sec.
SCI ELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAC.
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