SCI ELAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELAIN est une SCI immatriculée le 13 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 229 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 RUE du calvaire Le Pé Bardou, 44430 Le Loroux-Bottereau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Elise BILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELAIN
INSEE- Dénomination
- SCI ELAIN
- SIREN
- 935 229 161
- SIRET (siège)
- 935 229 161 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34935229161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 229 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 215 RUE du calvaire Le Pé Bardou, 44430, Le Loroux-Bottereau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELAIN
La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété .
Finances de SCI ELAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELAIN
INSEEÉtablissements de SCI ELAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 Le Loroux-BottereauSiègeActif
935 229 161 00010 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELAIN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 08 janvier 2019 · N° 16/01421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-11-07
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ELAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELAIN ?
Le numéro SIREN de SCI ELAIN est 935 229 161. Le SIRET de son siège social est 935 229 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34935229161.
Qui dirige SCI ELAIN ?
SCI ELAIN est dirigée par Elise BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELAIN ?
Le siège social de SCI ELAIN est situé 215 RUE du calvaire Le Pé Bardou, 44430 Le Loroux-Bottereau.
SCI ELAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAIN.
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