SCI ELAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELAM est une SCI immatriculée le 28 septembre 1989 sous le numéro SIREN 352 012 132. Elle est domiciliée 3 rue de Luc Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN ELGORRIAGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELAM
INSEE- Dénomination
- SCI ELAM
- SIREN
- 352 012 132
- SIRET (siège)
- 352 012 132 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27352012132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 012 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1989
- Siège social
- 3 RUE DE LUC BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELAM
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TT IMMEUBLE OU DROITS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION DE DROITS SIS A BAYONNE, 3 RUE DE LUC
Finances de SCI ELAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELAM
INSEEÉtablissements de SCI ELAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
352 012 132 00010 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ELAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/10604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ELAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ELAM ?
Le numéro SIREN de SCI ELAM est 352 012 132. Le SIRET de son siège social est 352 012 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352012132.
Qui dirige SCI ELAM ?
SCI ELAM est dirigée par JEAN ELGORRIAGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELAM ?
Le siège social de SCI ELAM est situé 3 rue de Luc Bayonne, 64100 Bayonne.
SCI ELAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAM.
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