SCI ELAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELAM est une SCI immatriculée le 3 août 1993 sous le numéro SIREN 391 966 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Jean-baptiste Ducros, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE LEMOINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELAM
INSEE- Dénomination
- SCI ELAM
- SIREN
- 391 966 850
- SIRET (siège)
- 391 966 850 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR20391966850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 966 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1993
- Siège social
- 7 RUE Jean-baptiste Ducros, 13260, Cassis
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELAM
GESTION CONSTRUCTION ACQUISITION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ELAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELAM
INSEEÉtablissements de SCI ELAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13260 CassisSiègeActif
391 966 850 00037 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
- 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUEFermé
391 966 850 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 702A
- 84320 Entraigues-sur-la-SorgueFermé
391 966 850 00029 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELAM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/10604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2024-11-08
- création
Date d'effet : 03 août 1993
Questions fréquentes sur SCI ELAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ELAM ?
Le numéro SIREN de SCI ELAM est 391 966 850. Le SIRET de son siège social est 391 966 850 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391966850.
Qui dirige SCI ELAM ?
SCI ELAM est dirigée par ANDRE LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELAM ?
Le siège social de SCI ELAM est situé 7 RUE Jean-baptiste Ducros, 13260 Cassis.
SCI ELAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAM.
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