SCI ÉLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 457 202, SCI ÉLAM est une SCI créée le 21 août 2025. Son siège social est situé 8 B La Combe, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ÉRIC JAULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ÉLAM
INSEE- Dénomination
- SCI ÉLAM
- SIREN
- 990 457 202
- SIRET (siège)
- 990 457 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09990457202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 457 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2025
- Siège social
- 8 B La Combe, 44680, Saint-Hilaire-de-Chaléons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ÉLAM
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI ÉLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ÉLAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI ÉLAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44680 Saint-Hilaire-de-ChaléonsSiègeActif
990 457 202 00010 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ÉLAM
INPIComptes annuels de SCI ÉLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ÉLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ÉLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ÉLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ÉLAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/10604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ÉLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ÉLAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-21 · Début d'activité : 2025-08-20
- création
Date d'effet : 21 août 2025
Questions fréquentes sur SCI ÉLAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ÉLAM ?
Le numéro SIREN de SCI ÉLAM est 990 457 202. Le SIRET de son siège social est 990 457 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09990457202.
Qui dirige SCI ÉLAM ?
SCI ÉLAM est dirigée par ÉRIC JAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ÉLAM ?
Le siège social de SCI ÉLAM est situé 8 B La Combe, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons.
SCI ÉLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ÉLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ÉLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ÉLAM.
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