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SCI ELAW

Active
Siren828 858 381SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ELAW est une SCI immatriculée le 6 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 858 381. Son siège social est situé 5 bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE BRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELAW

Dénomination
SCI ELAW
SIREN
828 858 381
SIRET (siège)
828 858 381 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40828858381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 858 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2017
Siège social
5 BD DE L EUROPE -V G D ESTAING, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELAW

Acquisition d'un bien immobilier et gestion locative.

Finances de SCI ELAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELAW

JB

JEAN-PIERRE BRAZ

Autre

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

BS

BERNADETTE SICET

Autre

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

EB

ELODIE BRAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ELAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    828 858 381 00019 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELAW

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELAW. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELAW

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-02

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI ELAW

Quel est le numéro SIREN de SCI ELAW ?

Le numéro SIREN de SCI ELAW est 828 858 381. Le SIRET de son siège social est 828 858 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40828858381.

Qui dirige SCI ELAW ?

SCI ELAW est dirigée par ELODIE BRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELAW ?

Le siège social de SCI ELAW est situé 5 bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes.

SCI ELAW est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAW.

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