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SCI ELBA

Active
Siren518 349 055Société civile68310 WITTELSHEIMCréée le 01 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ELBA est une société civile immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 349 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Hohmatten, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL DI FOGGIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELBA

Dénomination
SCI ELBA
SIREN
518 349 055
SIRET (siège)
518 349 055 00039
N° TVA intracommunautaire
FR19518349055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 349 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 060 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
30 RUE DE LA HOHMATTEN, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ELBA

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles de toute nature qui pourront être acquis par tous moyens, construits, agrandis, aménagés, rénovés et entretenus par elle-même, et toutes activités s'y rapportant

Finances de SCI ELBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELBA

RD

RAPHAEL DI FOGGIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

EN

ELODIE NIGRO

Autre

Anciens dirigeants (1)

FD

FOGGIA DI

gérant associé · de décembre 2009 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELBA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    518 349 055 00039 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B

  • 68520 SCHWEIGHOUSE-THANNFermé

    518 349 055 00013 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 68800 VIEUX-THANNFermé

    518 349 055 00021 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELBA

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ELBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : DI FOGGIA Raphaël Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-18

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ELBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELBA ?

Le numéro SIREN de SCI ELBA est 518 349 055. Le SIRET de son siège social est 518 349 055 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19518349055.

Qui dirige SCI ELBA ?

SCI ELBA est dirigée par RAPHAEL DI FOGGIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELBA ?

Le siège social de SCI ELBA est situé 30 rue de la Hohmatten, 68310 Wittelsheim.

SCI ELBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELBA.

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