SCI ELBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 208 352, SCI ELBA est une SCI créée le 21 septembre 2023. Elle est domiciliée 19 AV Jean Moulin, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELSAID ELBAHRAWY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELBA
INSEE- Dénomination
- SCI ELBA
- SIREN
- 979 208 352
- SIRET (siège)
- 979 208 352 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50979208352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 208 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2023
- Siège social
- 19 AV Jean Moulin, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELBA
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location d'immeuble, la transformation et la construction
Finances de SCI ELBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ELBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
979 208 352 00018 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELBA
INPIComptes annuels de SCI ELBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 février 2026 · N° 25/15216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-15.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/04524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2004 · N° 03-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-21.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-21 · Début d'activité : 2023-09-05
- création
Date d'effet : 21 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ELBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELBA ?
Le numéro SIREN de SCI ELBA est 979 208 352. Le SIRET de son siège social est 979 208 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979208352.
Qui dirige SCI ELBA ?
SCI ELBA est dirigée par ELSAID ELBAHRAWY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELBA ?
Le siège social de SCI ELBA est situé 19 AV Jean Moulin, 93100 Montreuil.
SCI ELBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELBA.
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