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SCI ELBANNE

Active
Siren483 633 509SCI22100 DINANCréée le 11 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ELBANNE est une SCI immatriculée le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 483 633 509. Son siège social est situé 2 ALL DU MANOIR Léhon, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC TREMAUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELBANNE

Dénomination
SCI ELBANNE
SIREN
483 633 509
SIRET (siège)
483 633 509 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50483633509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 633 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2005
Siège social
2 ALL DU MANOIR Léhon, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELBANNE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI ELBANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELBANNE

FG

FRANCE GOUR

Associé indéfiniment responsable

MT

MARC TREMAUDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELBANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    483 633 509 00029 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 35270 COMBOURGFermé

    483 633 509 00011 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELBANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELBANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELBANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELBANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELBANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELBANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELBANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELBANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREMAUDAN Marc, Robert

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SCI ELBANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELBANNE ?

Le numéro SIREN de SCI ELBANNE est 483 633 509. Le SIRET de son siège social est 483 633 509 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483633509.

Qui dirige SCI ELBANNE ?

SCI ELBANNE est dirigée par MARC TREMAUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELBANNE ?

Le siège social de SCI ELBANNE est situé 2 ALL DU MANOIR Léhon, 22100 Dinan.

SCI ELBANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELBANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELBANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELBANNE.

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