SCI ELBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2024, identifiée par le SIREN 508 110 426. Elle est domiciliée 1 rue Louis Faucon le Prieure, 13690 Graveson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE CHENIVESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELBE
INSEE- Dénomination
- SCI ELBE
- SIREN
- 508 110 426
- SIRET (siège)
- 508 110 426 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55508110426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 110 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 1 RUE LOUIS FAUCON LE PRIEURE, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELBE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non à usage industriel, commercial, agricole ou d'habitation, de tous droits mobiliers ou immobiliers conférant la jouissance de tels immeubles et plus particulièrement l'acquisition des biens immobiliers ci-après désignés, la mise en valeur, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement notamment la mise à disposition gratuite au profit d'un associé détenant au moins 10% du capital ou du gérant et la disposition desdits immeubles et droits mobiliers ou immobiliers, la prise de participation et intérêts dans toutes sociétés de même objet
Finances de SCI ELBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ELBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
508 110 426 00022 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELBE
INPIComptes annuels de SCI ELBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELBE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/21164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2012 · N° 09/13590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-03.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-14.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2023-06-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-08-18
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI ELBE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELBE ?
Le numéro SIREN de SCI ELBE est 508 110 426. Le SIRET de son siège social est 508 110 426 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55508110426.
Qui dirige SCI ELBE ?
SCI ELBE est dirigée par SANDRINE CHENIVESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELBE ?
Le siège social de SCI ELBE est situé 1 rue Louis Faucon le Prieure, 13690 Graveson.
SCI ELBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELBE.
Entreprises similaires
Même activité à Graveson
