SCI ELCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 829 642, SCI ELCA est une SCI créée le 5 mai 1994. Elle est domiciliée 65 CHE 65 Chemin De la Pierre à Ruskin, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELENA BINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELCA
INSEE- Dénomination
- SCI ELCA
- SIREN
- 394 829 642
- SIRET (siège)
- 394 829 642 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16394829642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 829 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1994
- Siège social
- 65 CHE 65 Chemin De la Pierre à Ruskin, 74400, Chamonix-Mont-Blanc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELCA
L'ACQUISITION SOS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ELCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELCA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74400 Chamonix-Mont-BlancSiègeFermé
394 829 642 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELCA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/23554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/10975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-45.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BINI Anselmo nom d'usage : BINI n'est plus gérant. BINI Elena nom d'usage : BINI devient gérant
- création
Date d'effet : 05 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI ELCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELCA ?
Le numéro SIREN de SCI ELCA est 394 829 642. Le SIRET de son siège social est 394 829 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394829642.
Qui dirige SCI ELCA ?
SCI ELCA est dirigée par ELENA BINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELCA ?
Le siège social de SCI ELCA est situé 65 CHE 65 Chemin De la Pierre à Ruskin, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI ELCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELCA.
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